1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE

[J] [D] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Sogi, la somme de 2 613 € au titre des charges de copropriété impayées suivant décompte arrêté

Il résulte de l’examen de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de la SCI IPOMAR hors frais de recouvrement est débiteur de la somme de 15.015,17 euros arrêtée au 1er juillet 2024 (appel

Ils précisaient que la fin du bail devait intervenir le 24 février 2024 et fournissaient les pièces justifiant du bénéfice d'un délai raccourci.

Il est en outre à noter que les livraisons incomplètes ou les confusions entre le matin et le soir des traitements ne peuvent découler d'un défaut de transmission d'ordonnance.

raison d’une dette de charges et à défaut de manifestation d’héritiers, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE a fait désigner par ordonnance

Contrairement à ce qui est soutenu en défense, l’absence de transmission, ou le retard pris dans cette transmission, de documents relatifs aux travaux d’aménagement envisagés, tels que le descriptif technique

Rejeter la pièce N° 14 du syndicat des copropriétaires comme obtenue par manœuvre déloyale et mensonges au mépris de l’art 9 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 11 août 1992 rendue par le juge commissaire au redressement de la société de fait [E]-[C], la vente de plusieurs parcelles a été autorisée.

En l’espèce, le donateur ayant fait donation de l’usufruit, sa transmission ne peut se faire qu’au décès de l’usufruitier.

La société IP1R s’appuie sur le certificat de paiement du 29/11/2022 (pièce n°17 de la SAS LE DORTZ) concernant le lot de travaux “CHAPES”.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023. L’affaire, plaidée à l’audience du 2 mai 2024, a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Il ressort des pièces et échanges à l’audience qu’un conflit ayant abouti à supprimer ou réduire les visites du père s’est manifesté à deux reprises courant 2023 puis mi 2024.

Par courrier du 9 décembre 2021, Madame [O] [J] épouse [D] a sollicité une nouvelle fois la transmission de son dossier.

et conclusions,leurs pièces numérotées et accompagnées d'un bordereau : pièces contractuelles (contrats, conditions particulières et générales, avenants, plans, ...), devis, factures, procès-verbaux de

L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 novembre 2024 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 16 octobre 2025.