La cour d’appel de Versailles a confirmé cette ordonnance par un arrêt en date du 21 novembre 2023.

) Me IOCHUM (case) [Localité 1] (lrar) DEPARTEMENT DES VOSGES (LRAR) - exécutoire délivrée le : à : Me IOCHUM (case) Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile ; Vu le jugement

Ils estiment qu’il existe un risque de rendre des décisions contradictoires justifiant le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation et d’une décision définitive dans l’instance

de péril et estimés à la somme de 350.000 € à parfaire outre une demande tendant à voir ordonner un sursis au paiement des appels de fonds du syndicat des copropriétaires dans l’attente de la décision

Par note du juge, il a été sollicité les observations des parties sur l’arrêt de la 2ème chambre de la Cour de cassation en date du 16 octobre 2025 (décision n°10962F).

Aux termes de l’article 1644 du Code civil, en cas de vices cachés, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 12 décembre 2025, délai qui a été prorogé au 31 décembre 2025, puis au 23 janvier et au 27 mars 2026, en raison d’une surcharge de travail du magistrat

La société [C] [G] II a interjeté appel de cette décision.

Le CRRMP de Nouvelle-Aquitaine a rendu son avis le 20 octobre 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi.

Par arrêt du 21 mars 2019, la Cour de Cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu’il a rejeté les demandes formées par Monsieur [E] et Madame [T] à l’encontre du notaire l’arrêt du 29 mai 2017

Par arrêt e date du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de [Localité 6] a infirmé ce jugement et statuant à nouveau : Dit qu’en raison de la défaillance de Monsieur [K], la BANQUE POPULAIREAUVERGNE RHONE

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile M O T I F S - Sur la recevalité de l'assignation : Il résulte des dispositions

Par arrêt rendu le 20 septembre 2022, la 2ème chambre des appels correctionnels de la cour d’Appel de [Localité 9] a confirmé le jugement correctionnel tant sur la culpabilité que sur la peine.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 474 du Code de procédure civile.

à intervenir, * condamner la locataire à payer une provision de 1 275,41 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 23 décembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la décision à

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 474 du Code de procédure civile.