au 6 juin 2023 et 887,52 euros au titre des frais de recouvrement, outre la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts et 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de la présente instance.

de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et 1302-1 du code civil, de l'article 441-1 du code pénal, et des articles 9 et 143 du code de procédure civile, de : – la déclarer recevable en ses demandes ; – dire et juger que la S.C.I.

civile.

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile contre renonciation de Maître [V] au bénéfice de l'aide juridictionnelle, ainsi qu'aux frais et dépens.

de procédure civile En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement des charges de copropriété En application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à

civil, 834 et 835 du code de procédure civile, et L.145-41 du code de commerce, afin de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail ; - ordonner

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les mesures accessoires 1°) Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.