CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 066 résultats pour « article 696 du code de procédure civile et il est »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef069fbb79e8fd3d32f2c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les décisions de fin de jugement Partie perdante, la société ALLIANZ supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 1904

Suivant →
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef073fbb79e8fd3d3305f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les décisions de fin de jugement Partie perdante, la société JACKY RENOVATION supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609ad395d6ba9f2a68f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

selon les dispositions du code de procédure civile ».

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b3766d1156dbbed07d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les demandes accessoires Partie perdante, la SAS ABREU ARTISAN SERVICES supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6949b31875782d5f06493f37

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00782cdc6046d4704de2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les demandes accessoires Les dépens seront mis à la charge de Monsieur [S] en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1e42439575e2f7e327

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur les demandes accessoires Monsieur [K] [O], qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc0dd7001754d61ac58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

450 al.2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc1dd7001754d61ac74

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

450 al.2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827444965b5d9df31b79b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux social

69866782cdc6046d47486a96

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer aux conclusions suscitées et ce, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716095d395d6ba9f2a6835

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

6945c42575782d5f06d0e066

T. Judiciaire

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Enfin, Madame [X] [S] demande la condamnation de la SARL COTE OUEST à la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3557

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les dépens incomberont aux demanderesses selon le principe de l'article 696 du code de procédure civile et il est équitable de fixer à 1 500 € l'indemnité qui sera due par les demanderesses in solidum

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697dab9dcdc6046d475cc966

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

69a950e3cdc6046d4794899d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b03be97b8c182997c8a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

69a9328fcdc6046d47916dbd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Compte tenu de l'équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’article 752 du code de procédure civile précise que « lorsque la représentation par avocat est obligatoire, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 56, l'assignation contient à peine de nullité

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644d1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle