Les travaux ont dû être interrompus, et un deuxième ordre de service en date du 12 mai 2020 a modifié le calendrier des travaux, dont le redémarrage a été prévu au 18 mai 2020 pour une fin de travaux prévue

[X] [B] ne conteste pas avoir valablement signé un contrat d'architecte avec M.

En l’espèce, selon l’article IV du contrat de travail produit aux débats, un logement de fonction est mis à disposition de Madame [X] [Q] pour son habitation personnelle.

En défense, Madame [V] [C] [H] [X], comparante en personne, ne conteste pas l’existence et le montant de la dette mais soulève une exception d’inexécution à son profit.

Aucun contrat de travail écrit n’a été régularisé. Le 15 janvier 2012, Monsieur [X] a été victime d’un accident vasculaire cérébral.

ONEIDA ASSOCIÉS auprès de Madame [C] [X] dite [T] épouse [G], de Monsieur [W] [X] et de Monsieur [J] [X] de la somme de 39.068,10 euros au titre des travaux prévus par le contrat de bail commercial et

[T] [R] et [Q] [R] née [X] , Monsieur et Madame [N], Monsieur [O] et [Y] [E] née [U] et [Z] [E] ont déploré la survenance de désordres à compter du début des travaux.

Certains travaux sont restés à la charge des époux [X] dont les travaux de terrassement pour un montant de 27 880 euros TTC.

[B] [X] a indiqué à [R] [L] [S] que le coût du reconditionnement était de 450 €, outre des frais de port à sa charge de 12 € pour l'envoi et 12 € pour les frais de retour de la batterie.

’au terme du contrat dans la mesure où Madame [X] a tenté de débaucher Madame [I] [N], salariée de la SARL [A] et ce , en méconnaissance d’une des clauses du contrat.

Il est demandé à Monsieur [X] de transmettre à la Juridiction et au Conseil du bailleur, sous 10 jours, les documents ( contrat de travail, revenus, charges) nécessaires à l’évaluation de sa solvabilité

2021 et 16/12/2022 x justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales de l’assurance si l’offre de contrat de crédit est assortie d’une proposition d’assurance :

modificatifs acquéreurs (TMA), et à des travaux complémentaires mentionnés dans le contrat de maîtrise d’oeuvre à l’article G.4.6, dont la case n’a pas été cochée.

Si les époux [F] entendaient contester le quantum du solde de la facture ou la correspondance entre les travaux réalisés et le devis signé, il leur appartenait, en application de l'article 1353 du Code

Suite à la visite de contrôle de conformité des travaux par le SPANC le 6 septembre 2024, des anomalies ont été constatées comme le remblais des travaux avant la visite de contrôle et des tranchées d'infiltrations

Février 2026 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

Par courrier du 12 avril 2021, la Caisse a informé l’employeur de la prise en charge de la pathologie déclarée par Madame [X], lequel a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable (

En l’occurrence, la CEGC entend se prévaloir d’un recours personnel conformément à l’ancien article 2305 du Code civil applicable au contrat objet de la cause.