a retenu la nullité pour absence de cause de l'article 12 du contrat de travail de Monsieur X... prévoyant le versement d'une indemnité de 136.400 € ; qu'il lui fait également grief de ne pas l'avoir

12 du contrat de travail de M.

de fin de contrat ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 12 du contrat de travail de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR qualifié de clause de non-concurrence la clause prévue à l'article 12 du contrat de travail de Monsieur X..., d'AVOIR dit que cette

4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 12 du contrat de travail de M.

employeur ; Qu' en l' espèce, l' article 12 du contrat de travail de Madame X... stipule qu' en cas d' achat du personnel sur son lieu de travail, le salarié doit être en possession du ticket de caisse

de travail, comme celle prévue à l'article du 12 de ce contrat; peuvent venir en déduction de l'indemnité de clientèle pour le montant net perçu par le VRP.

L'article 4 du contrat de travail de Monsieur X... stipulait que ce dernier "conservera la maîtrise de l'organisation de son travail et de son emploi du temps "et ce, compte tenu du niveau de ses responsabilités

Le contrat de travail de Mme X...prévoyait une rémunération forfaitaire brute de 3305, 65 euros, avec une indemnité forfaitaire de logement incluse, pour un horaire de travail réparti comme suit : - du

ne pouvait consulter un médecin du travail avant le début de son contrat le 16 août 2005 ; que Noël X... sera débouté de sa demande ; sur la validité, du contrat à durée déterminée : que Noël X... a été

Il est toutefois stipulé à l'article 12 du contrat de travail de M.

ne valait pas démission de son contrat de travail, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 1231-1 du Code du travail ; ALORS, à tout

X... n'a pas procédé au versement des cotisations dues conformément à l'article 8 du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

X..., n'ayant pas perçu l'allocation spécifique prévue à l'article L. 321-25 du Code du travail en faveur des salariés mis en chômage partiel total, prenait acte de la rupture du contrat de travail et

12 du Code du travail, à la suite de la transformation en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel des contrats à durée indéterminée à temps plein de deux salariés, M.

plan indique que la facturation est le facteur déclencheur des commissions ; qu'aucune facture n'a été émise ; ALORS, en premier lieu, QUE l'article 12 du contrat de travail qui liait M.

de travail, comme celle prévue à l'article du 12 de ce contrat; peuvent venir en déduction de l'indemnité de clientèle pour le montant net perçu par le VRP.

X... acceptait sans réserve la proposition de reprise de son contrat de travail formulée par l'AGEFOS dans sa lettre du 23 janvier 1996 dans le cadre de l'article L. 122-12 du Code du travail par référence