1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

1240, 1241, 1242, 544, 651 du code civil, Vu les articles 696, 700 et 514 ancien et 515 ancien du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, - Condamner in solidum, ou les unes à défaut des

et 1242 du code civil.

à l’article 450 du code de procédure civile.

La responsabilité civile de l’avocat à l’égard des tiers est régie par les articles 1240 et 1241 du code civil.

de l’indemnité d’immobilisation qu’ils ont versée et, en application des articles 1240 et 1241 du code civil, à demander la réparation des préjudices matériel, moral et de santé qu’ils estiment avoir

1240, 1241, 1231-1, 1104 et 1112-1 du code civil, de : A titre principal : • Juger que la société ING BANK N.V. n’a pas respecté son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT. •

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 17 mars 2023, la société Pacifica demande au tribunal de : « Vu les articles 371-1, 1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

intellectuelle, des articles 1217 à 1231-7 du Code civil et des articles 1240 et 1241 du Code civil : - de prononcer la résolution du contrat de cession des droits d’exploitation des clichés photographiques

de [Localité 3] ; vu les dispositions du code civil et notamment ses articles 1240 et 1241 ; vu les dispositions du code de procédure civile et notamment ses articles 54, 56, 514, 695, 696, 699, 700,

A cette audience, les époux [A] ont demandé au visa des articles L.131-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et 1240 du Code Civil : - de débouter les époux [V] de toutes leurs demandes

MOTIFS DE LA DÉCISION: Selon l’article 9 du code de procédure civile, Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[D] [N] et Mme [U] [N] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1101, 1217 et 1231-1 du code civil, de : -CONDAMNER M.

L. 121-2 du Code de la consommation et de l’article 1240 du Code civil JUGER que la société ABERYNE se livre à des actes de dénigrement à l’encontre de la filière foie gras que représente le CIFOG en

il aurait convenu dans les difficultés rencontrées, et demandait à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code