Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23dc
8 avril 2025
8 avril 2025
récupérables aux termes convenus ; L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleJCP
66335b73c0d3e3fe99cae168
2 avril 2024
2 avril 2024
L''article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTPRX Guebwiller
694611f875782d5f06ddc4cb
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Attendu que l’article 1353 du Code Civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d3ccf40727a0043ba80
8 avril 2025
8 avril 2025
L’article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa46ce9a46d1f5a769c28
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ce85d0474bdd4e4b2
10 avril 2025
10 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du CPC.
Source officielleChambre 01
65b949b35a029d9e20daedec
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’article 1353 du code civil dispose qu'il incombe à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver.
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef54a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 08 Janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleContentieux général Proxi
698092d1cdc6046d479ef0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE L’article 1353 du code civil dispose celui qui réclame l’exécution d’une obligation, doit la prouver.
Source officielleService de proximité
69655dddcdc6046d47112628
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la demande principale L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement
Source officielleService de proximité
697bd124cdc6046d472c0791
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré,
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf84bcaacdd63b12f60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le délibéré a été fixé au 4 juillet 2025 par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTJ Procédures orales
677ed224b01eea4cf01a499c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la demande principale : L’article 1103 du Code Civil, dispose : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b9121596
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à
Source officielleTPRX surendettement
69e7e4f9cdc6046d47106f7b
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle3ème chambre civile
698e49a9cdc6046d471f13b7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION 1°) Sur la demande en principal : L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e8f06e1567cdd9eba0
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur la demande principale L’article 1353 du code civil dispose qu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en rapporter la preuve.
Source officielleDeuxième Chambre
678026009c3ba90f51dc368a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e0e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
66a29a0580b1d994348a86f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la demande en paiement de la facture : L’article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1104 du même code précise :
Source officiellePage 1 sur 1094