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AND · OR · NOT · "…"Chambre civile < 10.000.-
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9 avril 2026
9 avril 2026
1417 du code civil et que, selon l’article 1420 du même code,“le jugement du tribunal se substitue à l’ordonnance portant injonction de payer” Par conséquent, il n’y a pas lieu de déclarer “irrecevable
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