MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition Les articles 1415 et 1416 du code de procédure civile prévoient que l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer est faite par lettre recommandée

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer : En application des articles 1412 et 1416 du code de procédure civile, le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction

1343-2 du code civil, - condamner Mme [T] [Q] à lui payer une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’à supporter la charge des dépens, - dire que

[P] [Q] et Mme [X] [Q] née [U] à lui payer la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Sur la demande de réouverture des débats L’article 444 du code de procédure civile prévoit que « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux dépens.

Il est renvoyé au surplus aux écrits des parties en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

procédure de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon de sorte que les dispositions de l'article 1416 du Code de procédure civile permettant de faire opposition dans le

450 du Code de procédure civile.

472 du code de procédure civile.

et la SA Pacifica, en tout état de cause, à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [D] [Q] et la SA Pacifica aux dépens, en ce compris

[K] [Q] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la S.A.

Madame [E] [Q] aux dépens outre 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle la société de crédit, représentée

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance à personne

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, à recouvrir conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.