659 du code de procédure civile.

1416 précité du code de procédure civile.

Il résulte de l’article 1417 du code de procédure civile que l’opposition ouvre une instance de droit commun dans laquelle l’auteur de la requête initiale occupe la position de demandeur.

Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer : En application des articles 1412 et 1416 du code de procédure civile, le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[U] [J], sur le fondement des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile applicable en vertu du paragraphe II de l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale. M.

[J], selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

En application de l'article 1417 du Code de procédure civile, le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

dispositions de l’article 1416 du code de procédure civile, - juger régulières les modalités de délivrance de l’assignation à la société Artis SLU conformément aux dispositions de la convention de La Haye

: Articles 1412 et suivants du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 1417 et 1420 du code de procédure civile, il est statué à nouveau et le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

L’opposition de Madame [R] formée dans le mois qui a suivi la signification est recevable au sens de l’article 1415 du code de procédure civile susvisé.

, au visa des articles R.211-11, L.211-1 du code des procédures civiles d’exécution, 122, 1416 et 700 du code de procédure civile : A titre principal, de prononcer l’irrecevabilité de la contestation de

700 du code de procédure civile.

La SAS [H] France assistée de son conseil, sous l’entier bénéfice de ses écritures entend voir le Tribunal : Vu l’article 1103 et suivants du code civil, Et 1405, 1415 et 1417 et suivants du code de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition : En application des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, l'opposition à injonction de payer est portée, selon le cas, devant la

: Articles 1412 et suivants du code de procédure civile.