1792 et suivants, 1231 –1, 1641 et 1644 du Code Civil.

1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.242-1 et l’article A.243-1 Annexe II du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles L.121-12 et L.124-3 du code des assurances

ainsi que des articles 1792 et suivants et 1231-1 du code civil, de : Préalablement, sur le fondement des articles 2044 et suivants, ainsi que 1217 du code civil, - Annuler la clause du protocole en date

à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 02 Octobre 2025, rédigé par ROLQUIN Christelle

1792 du code civil.

Le dispositif de ses écritures est ainsi rédigé : “Vu les articles 1792-3 et 1793-6 du Code civil, Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile, Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu les pièces

1217 et suivants du Code civil, ou subsidiairement des article 1641 et suivants du Code civil, ou encore plus subsidiairement en application des articles 1231-4 et suivants du Code civil ; - juger que

1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

Aux termes de l'assignation, Madame [F] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, les articles 1603 et suivants, 1140 et suivants du code civil, CONDAMNER solidairement

Par conclusions signifiées par la voie électronique le 25 mars 2023, la société ALPHA INSURANCE demande au tribunal, au visa des articles 1346 et suivants, 1343-2, 1792 et suivants du code civil, des articles

1792-6 et 1231-1 du code civil.

En application de l'article 1315, alinéa 1er, devenu 1353, alinéa 1er, du code civil, il incombe au maître ou à l'acquéreur de l'ouvrage qui agit sur le fondement de l'article 1792 du code civil de rapporter

[Q] [A] devant le juge du contentieux de la protection de [Localité 3], au visa des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 1732 du code civil, aux fins de l’entendre condamner à lui payer

1719 du code civil.

Aux termes des articles 1792 et 1792-4-1, 1792-4-2 et 1792-4-3 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages,

La réalisation d'un réseau d'assainissement constitue un ouvrage au sens des dispositions de l'article 1792 du Code civil.

1792 et suivants du code civil et subsidiairement sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, -les condamner à réparer le préjudice subi et avant dire droit sur le montant de celui-ci

notifiées par voie électronique le 05 décembre 2024, la SAS B.H.D.O., exerçant sous l’enseigne ORPI, demande au tribunal, sur le fondement des articles 789 du code de procédure civile et 1792 du code civil