préjudice moral, outre 10.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

provisoire et au visa des articles L.312-39, L.312-1 et suivants du code de la consommation, 1103, 1217, 1224 et 1353 du code civil, 9 et 514 du code de procédure civile : - à titre principal, le constat

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 08 novembre 2025 reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, Monsieur [E] [F] sollicite: A titre

 : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

dépens ainsi qu’une somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

L'article 2224 du code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans.

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Sur la fin de non-recevoir Aux termes des dispositions de l’article 789 6° du code de procédure civile, dans leur version modifiée par le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, applicable en l’espèce, le

[L] [Y] (conjoint de Mme [D] [A]) DÉBATS : Audience publique en date du 09 mars 2026. PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

le loyer, et avec intérêts de droit ; * la somme de 200€ au titre de l’article 1231-6 du Code civil ; * la somme de 200€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les frais et

[M] [D] à lui payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - au paiement des entiers dépens A l'appui de sa demande a concluante se prévaut

prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

, 2021, 2022 et 2023, les budgets prévisionnels des exercices concernés 2022, 2023, 2024 et 2025, les fonds travaux et certains travaux dont ceux de curage des réseaux d’évacuation, de mise en place de

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.