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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165889f19e8c50f85fbb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd723
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f74
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165889f19e8c50f85fb5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801ca29c3ba90f51dc1941
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleCollégiale JAF
6887eca3e11322f258e227c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [B] [X] [R] [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9]
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [H] [T] [M]--[C] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9]
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] [Adresse
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22801
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [S] [U] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] [Adresse
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [W] [G] [U] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] [Adresse
Source officielleCollégiale JAF
6887eca2e11322f258e227aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [T] [V] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité
Source officielle1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
22 mai 2026
22 mai 2026
la société Sotarbat 360 à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d97f04cdc6046d47d2452d
10 avril 2026
10 avril 2026
455 du Code de procédure civile.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6a1f2e51cdc6046d47de6d2f
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Ch- Civil général
686833734965b5d9df322454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE DE : M.
Source officielleRéférés Civil
6a160c64cdc6046d47084b66
20 mai 2026
20 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre du Conseil
671030899dbc6e3232c01d9c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTREUIL, registre des naissances, année 2000, acte numéro 887 Laisse les dépens à la charge de M.
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