[O] [U] de l'ensemble de ses demandes en ce inclus sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

du décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 514, 514-1, 699 et 700 du code de procédure civile, ainsi que de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal

378 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 1 213,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamner tout succombant aux entiers dépens.

Par conclusions n° 2 notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, la SARL COURTAGE AUTO demande à la juridiction de : Vu les articles 42, 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil

789 et 122 du Code de Procédure Civile.

42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 754 du code de procédure civile, - Juger M.

[E] [Z] a fait assigner la SARL unipersonnelle AB Auto 42 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir

avec distraction au profit des avocats de la cause en application de l’article 699 du code de procédure civile.

En tout état de cause : - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône à la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[D] demande, au visa des articles 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, 18 du décret du 17 mars 1967, 789 et 122 du code de procédure civile, de : « A titre principal : • REJETER l’exception d’irrecevabilité

699 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la société H. REINIER.

C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier

700 du Code de procédure civile.