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36 173 résultats pour « article 450 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

695458aa75782d5f064ad0bf

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 1809

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa43cdc6046d479ba5a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile (par mise à disposition au greffe) , par

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa29cdc6046d479ba3dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695856b375782d5f069a8d4c

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 28 novembre 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea3ccdc6046d47ae03f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour l’exposé complet des demandes, moyens et arguments, aux conclusions des parties régulièrement communiquées.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b29facdc6046d4715e61e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a048535cdc6046d47988f3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, prorogé.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b2a01cdc6046d4715e684

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a048531cdc6046d47988ed1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3fcdc6046d479ba552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile (par mise à disposition au greffe), par

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26520cdc6046d47971721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850b275782d5f069a1056

T. Judiciaire

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 05 décembre 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79cecdc6046d4749b07f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79c7cdc6046d4749afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79bfcdc6046d4749af29

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01794cdc6046d47061ae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e5cdc6046d47b26d42

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’acte d’assignation de la société OREP 45 n’a pas été pas remis à personne et il a été établi un procès-verbal de recherche en application de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56eacdc6046d477c09bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle