450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 21 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du code de procédure

450 du Code de Procédure Civile.

4 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile. ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Z] et Monsieur [D] [X] sont propriétaires des lots n°6,20,21, 22, 23,24,25,26 et 29 au sein de l’ensemble immobilier situé au

450 du Code de Procédure Civile. ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [H] et Monsieur [U] [D] sont propriétaires des lots n°6,20,21, 22, 23,24,25,26 et 29 au sein de l’ensemble immobilier situé au

code de procédure civile et aux entiers dépens.

Il convient de se référer à l'assignation susmentionnée pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

Conseil le 25 Novembre 2025 Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article

R.212-8, 2°, du code de l’organisation judiciaire et 812 et suivants du code de procédure civile, assistée de Gilles ARCAS, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ont donné leur accord pour

450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE M.

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, prorogé au 19 mai 2026 le jugement contrdictoire

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H], et ne pourra donc être pris en considération que pour l’application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; V- Attendu qu’aux termes de l’article