publique au greffe de la juridiction, en application des dispositions des articles 450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[T] [D], cité dans les termes de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

La somme de 800 € lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

[O] [R] à lui payer la somme de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

Le délibéré a été fixé au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

700 du Code de procédure civile

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

835 du Code de procédure civile, des articles 1855 et suivants du Code civil et de l’article 48 du décret du 3 juillet 1978 aux fins de communication de pièces.

[A] [F] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

MOTIFS L’article 4 du Code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.