Selon l'article 4 du code de procédure civile, « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. » Selon l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie

1231 du code civil ; - CONDAMNER Mme [P] [O] à payer au Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens - ordonner la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du code civil.

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] a assigné Monsieur [S] [M], propriétaire des lots n°500 et 508 dans cette résidence et redevable d'un

[P] [R] [I] au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

pour résistance abusive, au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Attendu que M.

[L] [O] ; -rejeter la demande de condamnation au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner M. [L] [O] aux dépens.

[O] [W] à lui payer la somme de 4 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de M.

1641 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile : -prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 5008 vendu à Monsieur [E] [G] pour un montant de 8.300 euros par la SARL [U] [I]

700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.

les dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

[G] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser la somme de 7 735,48 €

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

civile VU le tableau IV-II des annexes du code de l’organisation judiciaire VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les dispositions 1217 du Code civil, VU les pièces du dossier, Il