455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - avec l'exécution provisoire du jugement à intervenir qui est de droit en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, - rappeler que les frais

699 du code de procédure civile.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

à l’article 699 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, -ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant toute voie de recours et sans constitution de garantie en application de l’article 514 du code de procédure civile

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ➜ laisser les dépens à la charge de chaque partie.

civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur le fondement de l’article 2305 ancien du Code civil, de l’article L. 512-2 du Code des procédures civiles d’exécution, elle sollicite du tribunal de : La recevoir en son action et la dire bien fondée

[S] devant le tribunal judiciaire de Paris auquel elle demande, aux visas des articles 2305 et 1343-5, subsidiairement 1250 du code civil et 514 du code de procédure civile, de : " CONDAMNER Monsieur [

1103, 1104, 1193, 2305 du code civil, 514 et 700 du code de procédure civile, aux fins de le voir condamner à lui verser la somme de 90.500,07 € au titre du remboursement du solde des prêts n°10278 09066

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

, et des articles L512-2, L.531-2 et R.533-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; - MAINTENIR l’exécution provisoire de droit prévue par l’article 514 du Code de Procédure Civile ;

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

code de procédure civile.

Le paiement des sommes réclamées est spécifiquement prévu par les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.