Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives, contradictoirement transmises, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

l'article 2224 du code civil, M.

[P] [B] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

L’équité ne justifie pas qu’il soit fait dans le cadre de la présente instance application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

lors que les paiements seront justifiés par une quittance subrogative; - paiement d'une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation du défendeur aux dépens

 805 du Code de Procédure Civile.

1231-6 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

MAISONS DE L’ATLANTIQUE LOIRE ATLANTIQUE, sollicite du tribunal de: Vu les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code

700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Au visa de l’article 9 du Code de procédure civile et de l’article 1353 du Code civil, Monsieur [J] rappelle que la charge de la preuve incombe au demandeur, et que celui qui réclame l’exécution d’une

700 du code de procédure civile.

[Q] [K] au paiement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Condamne in solidum M.