BLUE STONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillante --==o0§0o==-- La société civile immobilière BLUE-STONE est propriétaire des lots n°558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 679, 936, 941 et

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.

code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

, statuant en référé, aux fins d’obtenir, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, sa condamnation à rembourser à l’établissement Chambre des notaires de Paris la somme de 200 566 euros portant

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

, n°2015/849 et n°2018/843, des articles 1104, 1112-1, 1231-1, 1240 et 1241 du code civil et des articles L. 561-1 et suivants et R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, il est demandé de

L'exception de nullité de l’assignation constitue une exception de procédure au sens de l'article 73 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, selon l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Il souhaite ne pas être condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

l’article 700 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 avril 2025, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du code de procédure civile,