700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

La SCCV 808 représentée par son avocat a développé oralement ses écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu l’article 561, 562 et 750-1 du code de procédure civile, Vu l’article

 805 du Code de Procédure Civile.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives, contradictoirement transmises, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes Lorsque le juge ordonne la mesure d’instruction et procède à la désignation d’un technicien sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile et, partant, épuise sa

code de procédure civile.

, Condamner la SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 au paiement d'une somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, La condamner aux dépens de l'incident.

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Il y a lieu de condamner la défenderesse, partie succombante, à payer aux demandeurs la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [K] à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

MOTIFS 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture : Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, L’article 784 du Code de procédure civile prévoit que l’ordonnance de clôture ne peut

Toutefois, selon l’article 561 du code de procédure civile, l’appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d’appel.