700 du code de procédure civile outre les dépens.A cet effet, la S.A.S.

700 du code de procédure civile.

L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 839 du code de procédure civile et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.

700 du code de procédure civile, - condamner EDF et la CNIEG aux entiers dépens.

-9 et suivants du code des assurances, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l’article L211-18 du code des assurances Vu le Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, Vu

du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de mettre à sa charge les dépens.

700 du code de procédure pénale, outre la condamnation de l'assureur aux dépens, avec distraction au profit de Maître Arièle BENHAIM.