658 du code civil.

-557 du 10-7-1965 art. 14, al. 4 in fine, Vu l’article 544 du code civil et de la théorie du trouble anormal de voisinage, Vu l’article 1242 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil.

indique lui avoir adressé la lettre prévue à l’article 658 du code de procédure civile, la SCI Dragon 2000 n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile.

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice remis à étude selon les modalités prévues à l’article 658 du Code procédure civile, Monsieur [P] [Z] n’a pas comparu et n'était pas représenté.

Madame [I] [J], assignée selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Assignée selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, la SARL CORNO TRANSPORTS n’a pas comparu.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit de Me BEN ALI.

Régulièrement assigné à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [M] [K] n'a pas constitué avocat.

du travail. » Par ailleurs, l’article 658 du code de procédure civile dispose : « Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification,

La SCCV [O] [X] [T], bien que régulièrement assigné par procès-verbal signifié selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Régulièrement assigné à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [X] [Q] n'a pas constitué avocat.

Aux termes du premier alinéa de l'article 658 du code de procédure civile, dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même

L’ordonnance et l’exécutoire ont été signifiés à Monsieur [K] [R] le 22 mai 2024 selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile.

Par application combinée des dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

Monsieur [A] [N], bien que convoqué selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civille par acte remis à personne, n’est ni présent ni représenté.