Madame [W] ou la société Suntel-Com aux entiers dépens avec recouvrement par Maître Souron conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

de [Localité 3] ; vu les dispositions du code civil et notamment ses articles 1240 et 1241 ; vu les dispositions du code de procédure civile et notamment ses articles 54, 56, 514, 695, 696, 699, 700,

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

seront distraits au profit de la SELARL LESCUDIER&ASSOCIÉS, par application des articles 696 et 699 du code de procédure civile. 3.

696 et 699 du code de procédure civile ;Condamner monsieur [M] [L] à verser à monsieur [V] [K] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Ecarter l’exécution

du code de procédure civile. 3.

de Maître Patrice CHICHE, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile. 2.

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à Mme [H] la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

[L] [T] sera condamné à payer les dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir

Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

696 et 699 du code de procédure civile. 3.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en accordant à Maître BERSAT le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.