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38 131 résultats pour « article 696 du code de procedure civile et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER CG FOND

6a10a80bcdc6046d479b7aaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile, • condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 1907

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ca9cdc6046d47d215b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance par application de l’article 696 du Code de procédure civile,DEBOUTER Monsieur [I] [C] de toute demande formulée à l’encontre

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a771cdc6046d479b679e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile,condamner Madame [E] [G] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0123cdc6046d4759c71c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [W] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile. » * * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures

Source officielle
TJ

JCP

6a174aa7cdc6046d4726cd78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

condamnation d’[X] [E] aux frais et dépens de l’instance sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd4833cdc6046d472021c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, les frais de relance ou liés au recouvrement restent à la charge du créancier, l'article 4 p) réputant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a2a5cdc6046d479b0f67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15adcdc6046d475b423c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ;Les voir condamner in solidum au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais du commandement de payer conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20acdc6046d4706557e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comprendront le coût du commandement de payer en vertu de l"article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d2fcdc6046d470684d4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile ; en ceux compris les

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8685cdc6046d477fe506

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, -rappeler que la décision à intervenir bénéficie de l’exécution provisoire sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1e14cdc6046d47dd32d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De la condamner SOLIDAIREMENT au paiement de la somme de 1.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f709ccdc6046d477e0104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux créanciers inscrits, au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f077cdc6046d472fcf58

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’instance et de ses suites (article 696 du Code de Procédure Civile) et notamment le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd0cdc6046d47b07295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [M] aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd482dcdc6046d47202130

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

696 du code de procédure civile aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f49a8cdc6046d477b0857

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procedure civile ;- débouter Mme [M] [J] [S] de l'ensemble de ses demandes; - condamner Mme [M] [J] [S] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb293cdc6046d473a3538

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17423fcdc6046d472633d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’instance et notamment le droit de plaidoirie, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle