700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,ne pas écarter l’exécution provisoire.

abusive outre la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum monsieur [E] [R] et madame [K] [M] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 code

700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; -condamner Mme [B] à la somme de 3.000 euros à l’Etat sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

L.312-39 et du code de la consommation ; ▸ CONDAMNER Monsieur [G] [K] au paiement de la somme de 500 € au titre de l’article 700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

civile, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, -Déclarer la demande de Monsieur [M] [L] recevable et bien fondée -Condamner la société SKAPA CONCEPT sous astreinte de 100 euros par