Elle a néanmoins formulé une demande de condamnation de la CAF aux dépens et en outre à lui verser une somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 2° du Code de procédure civile.

ABBI au paiement d'une somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, – 2 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[X] [Y] à régler à SAS NDV la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, – ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

Elle sollicite ainsi le rejet de la demande et la condamnation de madame [V] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile, - Débouté monsieur [B] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens suivront le sort du principal ; Vu les dernières

[B] [Z] et Mme [R] [M] épouse [Z] ne permet d’écarter la demande du syndicat de copropriétaire formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

MONDOZ au paiement d'une somme de 4 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.