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[X]-[M] [L] la somme de 6 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Déclarer le jugement à intervenir opposable à la CPAM.

Source officielle

TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

Source officielle

TJ

Quatrième Chambre

662aa436c8a1343b8cd6408b

T. Judiciaire

25 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

700 du code de procédure civile Les condamner aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

700 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

700 du Code de procédure civile ; - Limiter l’exécution provisoire au montant des offres formulées par la concluante dans les présentes conclusions ; - Condamner Madame [K] [E] aux dépens.

Source officielle

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

700 du Code de procédure civile - LIMITER l’exécution provisoire à la moitié de l’indemnisation allouée Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites

Source officielle

TJ

1ère Chambre

68b9d6ebbfb6c79736061c2e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

La SCI COUR 1602 sollicite en outre une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et la condamnation du défendeur aux entiers dépens qui comprendront le coût

Source officielle

TJ

Ch 9 (référés)

68e7a526033cf481c39a4183

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : En application de l’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle

TJ

1ère Chambre

68b9d6e9bfb6c79736061b5c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Elle sollicite en outre une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et la condamnation du défendeur aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cab1

6696416af5112d8edd058598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

700 du CPC, A titre subsidiaire : - que le montant de la somme allouée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile soit limité à 1 500 €, - qu’il soit statué ce que de droit concernant les

Source officielle

TJ

Référés Civils

69d9887bcdc6046d47d2f23d

T. Judiciaire

2 avril 2026

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Source officielle

TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23869

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Code de Procédure Civile.

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c991d33109fd079ab9df

T. Judiciaire

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Troisième Chambre

6a0e0be6cdc6046d475a8b7d

T. Judiciaire

20 mai 2026

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

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