de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

civile, Vu l’article 1342-3 du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL, JUGER qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’obligation de paiement de Me [F],

[Y] [F] et Mme [R] [F], partie perdante, supporteront les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

à l'Agent judiciaire de l'État la somme de 900,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Madame [K], citée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, et madame [F], citée à personne, ne comparaissent ni ne se font représenter à l’audience.

B) Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

[G] [F], partie perdante au sens des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, sera condamné aux entiers dépens de l’instance ; Attendu qu’aux termes de l’article 700 du Code de procédure

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Monsieur et Madame [F] ont demandé au juge de : Vu les articles du 835 alinéa 2 code de procédure civile Vu l’article 700 du code de procédure civile

[F] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens et notamment les frais attachés aux mesures de la saisie attribution et à sa bonne

700 du code de procédure civile à son bénéfice.

le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 02 avril 2024, Monsieur [B] [F] sollicite du tribunal de : Vu l’

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.