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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
20 mai 2026
articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les
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6a0e0be6cdc6046d475a8b7d
et Madame [I] [Y] épouse [E] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants
POLE CIVIL - Fil 4
6a1612decdc6046d4708d414
21 mai 2026
1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
700 du Code de procédure civile
Charges de copropriété
699904c8cdc6046d472d1dac
19 février 2026
au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Contentieux général Proxi
6a0e27afcdc6046d475cac6b
18 mai 2026
700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0628cdc6046d475a27c3
la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés JCP
69d82100cdc6046d47b219f0
9 avril 2026
le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
CH GENERALISTE B
6a0f4acecdc6046d477b1efe
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
JEX cab 3
69dfdcd3cdc6046d475dcbb5
14 avril 2026
700 du code de procédure civile et les dépens.
Chambre 1 Cabinet 1
6a175960cdc6046d4727ed70
26 mai 2026
700 du Code de procédure civile.
JCP FOND
6a0e3524cdc6046d475dd3c6
19 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Service des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
cadre d'une action en référé-expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouter M
1ère Ch- Civil général
69d97910cdc6046d47d1cc20
articles L217-3 et suivant du code de la consommation, 696 et 700 du code de procédure civile : -prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 5008 vendu à Monsieur [E] [G] pour un montant de
GNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f23
21 décembre 2023
au paiement de cette somme, outre 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et les entiers dépens.
Annexe Rue de Crosne
6a17423fcdc6046d472633d2
de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [T] [E] au paiement de tous les frais et dépens de l’instance et notamment le droit de plaidoirie, sur le fondement
69d98ae6cdc6046d47d318a6
7 avril 2026
6a0e27cbcdc6046d475caed8
, - la condamnation de Monsieur [C] [E] aux entiers dépens et à payer la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1- section A
6a175efacdc6046d47285c67
22 mai 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
JEX cab 1
69de8fb9cdc6046d473cd3fa
13 avril 2026
Mme [E] [C] n’a pas comparu. M. [Y] [V] a maintenu ses demandes formées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.