titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile”.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SARL SODOFIM à payer à la SARL LA VILLE NOIRE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, * la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts, * la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [J] [B] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER tout succombant à verser au Docteur [O] [I] une somme de 2.500€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure

700 du Code de procédure civile.

[T] [F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance, -rappeler que l’exécution provisoire

700 du code de procédure civile.

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement de payer.

, assureur de Monsieur [P] [O], aux fins d’entendre ordonner, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise et de réserver les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.