que le défendeur ne peut être considéré comme la partie succombant au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Renvoyé l’affaire à la mise en état.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

700 du code de procédure civile. 6.

civil, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, (...)

700 du code de procédure civile. ».

HT-HOUSE FR une somme de 3.000 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile Condamner Madame [W] [J] aux entiers dépens L’affaire, enrôlée initialement sous le n°RG

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.»

éventuellement mis à la charge des Défenderesses au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, monsieur [W] [X] est défaillant ; SUR QUOI - Sur la recevabilité En application de l'article 42 du code de procédure civile,

 805 du Code de Procédure Civile.

, la société KAYA demande au tribunal de : Vu les articles L.713-2 et L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.