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14 912 résultats pour « article 700 du code de procédure civile par les f »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f8cdc6046d47068781

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ayant été contrainte d’engager des frais, elle sera indemnisée à hauteur de la somme de 150 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, M.

Source officielle

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TJ

Référés

69d979b2cdc6046d47d1da2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] sera rejetée ; - les frais d’expertise seront mis à la charge de Mme [F] ; - condamner Mme [F] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960d6cdc6046d47cfdb84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne [K] [F] aux dépens, avec distraction au profit de Me GARNlER, avocat.

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e06f0cdc6046d475a363b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

450 du code de procédure civile ___________________________ EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Un jugement rendu le 10 juillet 2023 par la [Adresse 3] de [Localité 4] (Royaume-Uni) condamne Mme [F] [G] à verser

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a18991ccdc6046d47484c5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [F] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd964cdc6046d475d8d14

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Madame [F] [A] aux dépens de l’instance et de ses suites qui comprendront notamment le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [L] de toutes leurs demandes fins et conclusions y compris leur demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Mme [F] [G] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beb9cdc6046d472bd146

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

effective des lieux,condamner Madame [F] [I] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner Madame [F] [I] aux entiers dépens, en ce compris le

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac3dcdc6046d4739c730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [A] [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST la somme de 1 800,00 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [F] [M] [A] [U] aux entiers

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48ecdc6046d479c5cd0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner madame [F] [Z] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de maître Paiella, dans les conditions prévues par l’article 699 du code de procédure

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cbecdc6046d47721fa4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il sollicite la condamnation de Madame [A] [F] aux dépens et à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Madame [A] [F] n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce2cdc6046d47921da5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] ; - Condamner Madame [F] [G] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [F] [G] aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21effecdc6046d472fc4e1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

restés locataire, et ce jusqu’à la libération effective des lieux loués,la somme de 450,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,- condamner Monsieur [F] [O] en tous les

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, condamner Monsieur [F] aux entiers dépens en ce compris les frais de référé et les frais d’expertise,ordonner l’exécution provisoire de

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde17cdc6046d473da42b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la somme de 6.000 € T.T.C. sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [F] aux entiers dépens ; - Rejeter l’ensemble des demandes de Monsieur [F] ; Elle indique

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86c7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et porter au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500€ en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,condamner Monsieur [F] [R] aux entiers dépens.L’affaire a été appelée

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] [O] aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

664ce326f554ad215992ce99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [U] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654fbecdc6046d471038ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Mme [F] [T] aux dépens, dont distraction au profit de Me Lionel Busson.

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TJ

1ère Chambre civile

68ee9bac22996ce544825f47

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [R] en outre au règlement de la somme de 5 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle