700 du code de procédure civile.

Ils seront par ailleurs condamnés in solidum à lui payer une indemnité de 1.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - ainsi que les entiers dépens, en ce compris les frais inhérents à la procédure tels que décrits dans les articles 695 et suivants du code de procédure civile outre

Il convient en conséquence de lui allouer la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En conséquence, M. 

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, outre les dépens de la procédure.

à leur tour intérêts dès qu’ils seront dus pour une année entière ; - condamner la SAS IMBS IMMOBILIERE à lui verser la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[T] [E] la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour la procédure de référé.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1343-2 du code civil, - condamner Monsieur [P] [I] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile au stade de l’incident; Condamner la BNP Paribas aux dépens de l’incident.

de l'article 455 du code de procédure civile.