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2ème Chambre Cab1

69d95956cdc6046d47cf4596

10 avril 2026

ROSSI par application de l’article 699 du code de procédure civile, 2. et 3.

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

des Transports Métropolitains à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à

Source officielle

4ème chambre

69d5626ccdc6046d47714eef

7 avril 2026

L’équité s’oppose en revanche à sa condamnation sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

22 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [B] à payer à Monsieur [I] la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

19 mai 2026

700 du Code de procédure civile ; - Condamner toute partie succombante à payer à la société GTM OUEST la somme de 2.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

10 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 1 Section 6

6a0f7248cdc6046d477e21a2

21 mai 2026

de [S] [F] à la somme de 8.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral subi par [W] [Y] et à la somme de 2.400 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

19 mai 2026

visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

19 mai 2026

dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

9 avril 2026

du code de procédure civile outre les dépens.

Référés Cabinet 1

6a0b70b2cdc6046d471e2e0d

18 mai 2026

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

7 avril 2026

D'AZUR à lui payer la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

9 avril 2026

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [N] [C] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

3 avril 2026

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

19 mai 2026

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Référés Cabinet 2

6a0e096ccdc6046d475a6161

20 mai 2026

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

19 mai 2026

du code de procédure civile.

Référés Cabinet 2

6a0e091acdc6046d475a5bc6

20 mai 2026

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

21 mai 2026

Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES au paiement de la somme 6 000,00 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

20 mai 2026

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.