, à payer au demandeur une indemnité de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], la SAS AFBS, en tous les frais

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens. 11.

de 3 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.”

cause, Condamner la société DEUTSCHE BANK AG à verser à Monsieur [S] la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[P] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

L’association APF France Handicap sera quant à elle déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile.

de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, en application des dispositions de l’article 699 du même code

de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

L’équité commande de ne prononcer aucune condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Chaque partie conservera donc la charge des frais irrépétibles engagés par elle-même.

1 et L. 225-102-2 du Code de commerce, 1240, 1241 et 2224 du code civil, 9, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, et 49, 50, 72 et 154 du code turc des obligations.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Les formes et les délais ayant été respectés par la société AFC, son opposition est recevable. 2- Sur la demande avant dire-droit Vu l’article 298 du code de procédure civile ainsi que les articles

l’article 700 du Code de procédure civile, et condamné la SARL Extreme Tennis à payer à l’AFP la somme de 2000 euros pour ses frais irrépétibles.