700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[M] [F] à verser à Mme [P] [I] une somme de 6 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [M] [F] aux dépens.

fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La dénonciation de ce procès-verbal a été transformé en procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, outre les dépens de la procédure.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

leur verser :la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

susmentionné, outre 5000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et pour chacun une indemnité de 1000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.