€ La SA BNP PARIBAS sollicite en outre la condamnation de Madame [M] [L] à lui payer une somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Le préjudice causé au syndicat sera en conséquence réparé par l’octroi à son profit de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts. 3) Sur l’article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile .

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vus les articles 1142, 1147 et 1149 anciens du code civil. Sur la demande principale : M.

700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [T] [A] et la société [N] [K] ou tout succombant à payer chacun à la société [O] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

condamner la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC aux entiers dépens.

au 17 juillet 2023, avec intérêts au taux contractuel à compter du 20 décembre 2019, ces intérêts étant capitalisés, outre la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure

1343-2 du code civil, - condamner la CUMA d’Esparsac à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -de Mme [H] à leur verser la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -de la Selarl [B] Notaire et de Mme [H] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Elle a par ailleurs maintenu les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de condamnation aux dépens.

La SAS SUEZ EAU FRANCE produit un décompte de sa créance à hauteur de 704, 73 euros, tenant compte d'un paiement de 65 euros et d'un autre de 13 euros 70 émis par Madame [N].

700 du Code de Procédure Civile.

700 du CPC. 3.

[V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire.

[Q] [N] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit - Condamner M.