Aucun contrat de travail écrit n’a été régularisé. Le 15 janvier 2012, Monsieur [X] a été victime d’un accident vasculaire cérébral.

Sur la demande principale de paiement des sommes dues au titre du contrat de travaux L'existence du contrat de travaux En l'espèce, il est établi et non contesté que la société Le Flamingo, aujourd'hui

ONEIDA ASSOCIÉS auprès de Madame [C] [X] dite [T] épouse [G], de Monsieur [W] [X] et de Monsieur [J] [X] de la somme de 39.068,10 euros au titre des travaux prévus par le contrat de bail commercial et

Ils font préalablement valoir, au visa de l'article 2044 du code civil, que le protocole d'accord transactionnel est nul en ce que Madame [X] a été contrainte de le signer pour ne pas retarder davantage

S’agissant de l’expertise judiciaire, la défenderesse conteste la mise en cause de la probité de l’expert judiciaire et affirme qu’au contraire, ses conclusions s’appuient sur des constats matériels.

Elle en déduit que Monsieur et Madame [Q] [X] restent lui devoir la somme de 8 259,75 €.

En l'absence de reprise des travaux, un procès-verbal d'échec de conciliation a été dressé le 8 octobre 2024.

Elle indique que l'absence de démarches de Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] pour se reloger la contraint à repousser les travaux envisagés.

lieu de vente ou à distance x désignation de l’identité du dispensateur des explications et justification de sa formation par l’attestation de formation mentionnée à l’article L6353-1 du code du travail

 ; CONDAMNER [A] [H] à payer à [N] [F] et [U] [Q], ensemble, la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant le coût du constat du

comme nul, Mme [I] devrait rembourser la somme de 40.000 F CFP indûment perçue, - qu’en application de l’article 8 du contrat, le remboursement des prestations non réalisées est dû, - que Mme [I] ne

Elle expose que jusqu’à l’arrêt de travail du 28 août 2020 du Docteur [J], aucun des arrêts de travail prescrits à Madame [X] depuis le 17 mai 2019 n’était d’origine professionnelle.

[I] [R] à payer à la société [X] FRANCE la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[X] a conclu de nouveau le 2 avril 2026.

[X] de sa demande d'expertise ; - Débouter M. [X] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M.

Selon les termes des assignations délivrées, Messieurs [B], [Y] et [J] [C] (ci-après désignés les consorts [C]) demandent au tribunal : « Vu l’article L. 121-8 du Code de la Consommation, Vu l’article

Après la fin du chantier et ayant constaté l’absence manifeste d’exécution de la totalité des prestations prévues au contrat, Madame [X] a, après échec d’une tentative de conciliation et par exploit du

Malgré une date d'achèvement des travaux prévue fin janvier 2023, puis repoussée à fin juillet 2023, les consorts [I] / [H] ont été contraints de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux