prévue aux articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale.

 805 du Code de Procédure Civile.

[C] [W] à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

, 5.000 euros au titre du préjudice moral et 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[S] [N] à lui payer les sommes de : 25 991,41 € majorée des intérêts au taux conventionnel, incluant l’indemnité légale,800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

[D] [N] à lui payer les sommes de : 6 254,56 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, comprenant l’indemnité légale,800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

Il convient de s'y référer pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

[K] [S] à lui payer les sommes de : 15 835,12 € majorée des intérêts au taux conventionnel, incluant l’indemnité légale,800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

[C] [L] à lui payer les sommes de : 5261,70 €, incluant l’indemnité légale, majorée des intérêts au taux conventionnel,800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

 805 du Code de Procédure Civile.

L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail.

-17 du code de la consommation, fiche qui ne fait, comme le précise cet article, que contribuer à l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil, 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.