[F] [R] à lui payer la somme de 900 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. M.

euros à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 1231-6 du code civil 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - De condamner au paiement des dépens au titre de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

 805 du code de procédure civile.

La décision sera, par conséquent, contradictoire à leur égard conformément à l’article 469 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Aux termes de leurs écritures et au visa des articles 9, 16 et 143 et 145 du code de procédure civile ensemble avec l'article 1353 du code civil, ils se prévalent de pouvoir bénéficier de la garantie des

1231-6 et 1231-7 du Code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

En tout état de cause, - condamner solidairement Monsieur [H] [J] et Madame [C] [J] née [P] à lui payer la somme de 900 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens ; Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.  

des intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - de le condamner à lui payer une somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L'équité et la situation respective des parties  commandent de faire application modérée  de l'article 700 du Code de procédure civile. Il sera alloué 150€. 

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - la condamnation de Monsieur et Madame [P] aux entiers dépens.