[D] [I] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, au visa des articles L.145-41 et suivants du code de commerce, 1103 et 1231-1 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

514 du code de procédure civile l’exécution provisoire du jugement est de droit.

[OO] [C], Mme [E] [O] [V] et Maître [T] [Z], devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « Vu les articles 734,970 à 973 du code civil, 976 du Code civil, 1007 du Code civil, Vu l’article 1240

1368 du Code de procédure civile, sauf application éventuelle des articles 1369 ou 1370 du même code.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Nathalie Drouhot, avocat au barreau de Dijon, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, [Y] [I] qui succombe sera condamné aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'article 787 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de la SA [C].

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

Ainsi fait et rendu par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 450 du code de