750-1 du code de procédure civile.

- condamner Monsieur [S] à payer à SAPH AUTOMOBILES une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure.

Comme les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile l'y autorisent, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé.

euros et la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

euros, 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

L 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

La société MIA CARS, régulièrement avisée par acte dressé sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

Deux procès-verbaux de vaines recherches ont été dressés par le commissaire de justice conformément à l’article 659 du code de procédure civile.

Le défendeur formule toutes protestations et réserves d’usage et conclut au débouté de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;des dépens.

article 700 du code de procédure civile ;des dépens.

696 du Code de procédure civile, la société Distri-Halles qui succombe supportera le poids des dépens.

titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.