L. 3214-1 du code de la santé publique.

L. 3214-1 du code de la santé publique.

L. 3214-1 du code de la santé publique.

Sur la poursuite de l’hospitalisation complète L’article L. 3211-12-1, I-1°, du code de la santé publique dispose que l’hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat

L. 3214-1 du code de la santé publique.

L. 3214-1 du code de la santé publique.

L. 3214-1 du code de la santé publique.

L. 3214-1 du code de la santé publique.

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L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

L.3214-1 du code de la santé publique.

L.3214-1 du code de la santé publique.

L. 3214-1 du code de la santé publique.

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[Etablissement 1] 3214-1 du code de la santé publique.