Guilbaud TP recevable, par application de l’article 330, alinéa 2, du code de procédure civile, comme ayant intérêt à agir aux côtés de la société Abalone TT Atlantique Ouest, à l’effet de voir réformer

, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 qui confrontent le chemin litigieux côté Est ni d’un intérêt et pouvoir à agir.

La société Oak Whiz Mom est propriétaire, notamment, des lots n°331, 332 et 333 qui sont des studios portant les numéros 654, 655 et 656.

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;

ample exposé de ses moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

- RAPPELER que la distribution ultérieure du prix de vente doit être réalisée conformément aux dispositions des articles L 331-1, L 331-2, L 334-1 et R 331-1 à R 334-3 du code des procédures civiles

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE SUR LES LOYERS L’article 1103 du Code Civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

en date du 31 mai 2023, d’un montant de 425,50 euros HT soit 510,60 € euros TTC ; Facture PH-335 en date du 31 mai 2023, d’un montant de 805,00 euros HT soit 885,50 euros TTC ; Facture PH-334 en date

1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Les autres décisions Eu égard à la nature de la décision et en application de l’article 696 du code procédure civile, [R] [T] conserve la charge des dépens.

[W] est pleinement engagée par application de l’article 1231-1 du code civil pour manquement au devoir de conseil ayant abouti à un résultat non satisfaisant sur le plan esthétique. 2) Sur la contrepente

situé au Foyer [Etablissement 1], [Adresse 5] ; que ce contrat est soumis aux dispositions des articles L. 633-2 et R. 633-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au règlement intérieur

7 000 euros préjudice esthétique temporaire 1 000 euros 500 euros préjudice esthétique permanent 1 500 euros 1 200 euros préjudice d’agrément 5 000 euros 2 000 euros article 700 du code de procédure civile

L’affaire a été mise en délibéré au 04 novembre 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

SUR CE, Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

-Ordonner la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil.