n° 2022-172 du 14 février 2022), L 643-11I 1° du Code de commerce, Vu l’article 724 du code civil, Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile concernant l’intervention volontaire,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVT NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPND NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKM NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPSR NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQN6 NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires

commerciaux dans les cas et conditions prévus par l'article R. 145-23 du code de commerce.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q353 NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 10 Avril

Pour un exposé exhaustif de ses prétentions, le tribunal se réfère expressément à ses écritures par application de l’article 455 du code de procédure civile. M.

Pour un exposé exhaustif de ses prétentions, le tribunal se réfère expressément à ses écritures par application de l’article 455 du code de procédure civile. M.

Pour un exposé exhaustif de ses prétentions, le tribunal se réfère expressément à ses écritures par application de l’article 455 du code de procédure civile. M.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter du 13 décembre 2023, date

Pour un exposé exhaustif de ses prétentions, le tribunal se réfère expressément à ses écritures par application de l’article 455 du code de procédure civile. M.

sens de l’article 4 du code de procédure civile mais un rappel des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes.

de l'article 700 du code de procédure civile, dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter du 26 juillet 2023, date de la mise

Par conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 5 janvier 2023, de la SARL ST OPTIQUE sollicite, sur le fondement des articles L.145-14 et L145-28 du code de commerce, 232 du Code de Procédure Civile

en application de l'article 1231-1 du code civil, . 2.158,66 euros au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, . 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire

l’article 699 du code de procédure civile et au paiement d’une somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.