CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0f837acdc6046d477fa427
21 mai 2026
L744-2.
Page 1 sur 20
69dd6821cdc6046d4722ad7d
11 avril 2026
avril 2026 reçue et enregistrée le 10 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.
69d994a9cdc6046d47d3ba7b
10 avril 2026
[Q] [M] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
6a14c0e4cdc6046d47eb832b
23 mai 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 19 mai 2026 à 10 heures 12 ; Vu la requête de M.
69dd6835cdc6046d4722af93
69d57c78cdc6046d477353dd
7 avril 2026
[A] [B] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69d99531cdc6046d47d3c3f7
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
69d82709cdc6046d47b2b2de
9 avril 2026
[N] [T] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69d9955ccdc6046d47d3c6c3
6a0e3302cdc6046d475da781
20 mai 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 01 ; Vu la requête de M.
69d82702cdc6046d47b2b20d
[K] [C] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69d6d7eecdc6046d479317d6
8 avril 2026
[C] [L] [T] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l
6a10cd16cdc6046d479e5900
22 mai 2026
LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 18 mai 2026 à 10 heures 10 ; Vu la requête de M.
6a0b900ccdc6046d4720991d
18 mai 2026
69d57c54cdc6046d47735162
[Y] [F] alias [I] [L] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé
69d6d5c4cdc6046d4792eaf4
[T] [M] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69d6d5c1cdc6046d4792ea9c
[B] [M] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l
6a0e32ffcdc6046d475da724
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 03 ; Vu la requête de M.
6a14c0d4cdc6046d47eb819b
25 mai 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de Mme LA PREFETE DE L’HERAULT en
6a14c0e1cdc6046d47eb82d4
[V] [J] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé