L 461-1 du code de la sécurité sociale doivent être regardées comme remplies.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

Sur les dépens Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent les dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile relatives à la charge des dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hadrien MULLER, Avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

AXA IARD FRANCE la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * les entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile ; * les entiers dépens de l’instance.

[P] [I] à lui payer la somme de 800,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

maladie hors tableau, - condamner la [8] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

09 du Code de procédure civile qui dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, la juridiction de céans considère que la demanderesse

700 du code de procédure civile A titre subsidiaire Réduire à de plus justes proportions la somme allouée à Monsieur [C] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, par application de l’article 40 du Code de procédure civile, la présente décision est rendue en premier ressort.